Définition et organisation du Handicap

Quelle est la définition du handicap et quel est l’état des lieux en France ?

Le handicap est défini dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’article 2 précise : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant » (article L. 114 du code de l'Action sociale et des familles).

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (1), environ 165 000 personnes étaient accueillies dans des structures pour enfants handicapés et 346 000 dans des structures pour adultes handicapés au 31 décembre 2018. Auxquels s’ajoutent environ 600 000 seniors résidant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou assimilés.

En France, près de 5 millions de personnes âgées de 16 ans ou plus se déclarent fortement limitées, en raison d’un problème de santé et depuis plus de six mois, dans les activités que les gens font habituellement : 2,3 millions de personnes handicapées ont entre 16 et 64 ans, 2,6 millions ont 65 ans et plus

Selon le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (2), 0,6% des enfants de la naissance à 4 ans et 2% des 5-9 ans sont bénéficiaires d’une Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Entre 60 000 et 70 000 enfants sont suivis avant l’âge de 7 ans, au titre de l’AEEH, du Plan personnalisé de scolarisation (PPS) ou des Centres d’actions médico-sociales précoces (CAMSP). Enfin, 1% à 2% d’enfants seraient porteurs d’un handicap sévère à moyennement sévère.

Scolarisation

Selon une étude de l’Insee de 2020 (3), 408 000 enfants ou adolescents en situation de handicap étaient scolarisés à la rentrée 2018 : 83 % en milieu ordinaire et 17 % dans les établissements hospitaliers ou médico‑sociaux.

La scolarisation en milieu ordinaire est par ailleurs encouragée lorsque l’état de l’enfant le permet. Le milieu ordinaire a scolarisé 16 300 élèves supplémentaires en un an (+ 5,1 %). Dans le secteur spécialisé, le taux est de 2,2 %. La scolarisation en classe ordinaire progresse de 3 % dans le premier degré et de 9 % dans le second degré.

Emploi

En matière d’emploi, toujours selon l’Insee (3), 489.100 travailleurs handicapés étaient employés dans les 103 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en 2017. Les personnes recrutées pour la première fois dans un établissement assujetti le sont le plus souvent en CDD (38 %) qu’en CDI (34 %). Ils représentent 52 900 nouveaux travailleurs handicapés.

Dépenses publiques

Les dépenses de prestations liées au handicap et à l’invalidité sont constituées pour plus d’un tiers de l’accueil et de l’hébergement en établissement médico‑social, pour près d’un quart de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), pour près d’un quart de pensions et rentes d’invalidité, et pour le reste d’autres prestations, dont la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) des moins de 60 ans. En 2018, selon les données encore provisoires, ces dépenses représentent 41 milliards d’euros (Md€).

Les précisions de l’expert :  quelles capacités d’accueil en établissements spécialisés ?

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de novembre 2020 (5), les établissements et services médico-sociaux proposaient fin 2018, 510 620 places dans 12 430 structures accompagnant des personnes handicapées. Le nombre de places est en hausse de 4,4 %, soit 21 420 places supplémentaires, par rapport à fin 2014. La hausse la plus forte concerne les places agréées pour accompagner ou accueillir les personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme, dont le nombre a augmenté de 34 %, soit près de 6 000 places supplémentaires. L’internat reste un mode d’accueil plus fréquemment pratiqué dans les structures pour adultes (38 %) que dans les structures pour enfants (23 %) où l’accueil de jour et les prestations sur le lieu de vie sont majoritaires. Le nombre de personnes travaillant en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, en équivalent temps plein, est en hausse de 5 % entre 2014 et 2018.

1 - Comment vivent les personnes handicapées, Les dossiers de la Drees, n° 75, février 2021.
2 - Chiffres Clés, enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, 29 août 2018.

3 - Insee Références, édition 2020 – Santé - Handicap – Dépendance.

4- CNSA, Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie, 2017.

5– Etudes & Résultats n° 1170 - L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux fin 2018, Drees, novembre 2020.

Quels sont les différents types de handicap ?

Il existe différents types de handicap qui nécessitent chacun un accompagnement spécifique.

Le handicap moteur désigne une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs.

• Le handicap sensoriel se définit par l’expression de difficultés liées au fonctionnement des sens. Il comprend le handicap visuel, qui affecte la vue (personnes aveugles et malvoyantes) et le handicap auditif qui affecte l’ouïe et peut s’accompagner d’une difficulté à oraliser.
• Le handicap mental indique une limitation des fonctions mentales qui impacte la compréhension et la cognition. La trisomie 21 est la forme la plus connue. 
• Le handicap psychique regroupe les troubles mentaux et la maladie psychique (névrose, psychose, dépression…) sans atteinte du développement intellectuel de la personne.
• Les maladies invalidantes rassemblent les maladies cardiaques, respiratoires, digestives, parasitaires, infectieuses, neuro-dégénératives - momentanées, permanentes ou évolutives – qui imposent d’importantes contraintes au quotidien.

Quels types d’établissements en fonction de l’âge et du handicap ?

De nombreux établissements accueillent les personnes en situation de handicap en fonction de leur âge et certains en fonction de leur handicap.

Les établissements qui accueillent les enfants et adolescents sont :

• Les Instituts Médico Educatifs (IME) pour les enfants âgés de 3 à 20 ans atteints de déficience intellectuelle.
• Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) pour les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques.
• Les Instituts d'Education Motrice (IEM) pour les enfants et adolescents atteints de déficience motrice.
• Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés pour les enfants et adolescents présentant des déficiences motrices et mentales sévères.
• Les établissements prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.
• Les établissements prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.
• Les Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) pour les enfants de 0 à 20 ans présentant une ou plusieurs déficience(s) : intellectuelle, psychologique, motrice, auditive, visuelle…
• Les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) proposent prévention, dépistage et traitement aux enfants âgés de 0 à 6 ans, atteints d’un handicap sensoriel, moteur ou mental.
• Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) suivent en ambulatoire ou à domicile des enfants de 3 à 18 ans qui souffrent de troubles neuropsychologiques ou du comportement.

Les établissements et service qui accueillent les adultes sont :

• Les Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) assurent prestations de soins, et facilitent l’insertion sociale et professionnelle de toutes les personnes en situation de handicap.
• Les Maisons d'Accueil Spécialisé (MAS) accueillent des personnes lourdement handicapées (handicap intellectuel, moteur ou association de plusieurs handicaps).
• Les Foyers d'Accueil Médicalisé (FAM) accueillent des personnes dont le handicap (mental, physique ou handicaps associés) rend nécessaire l'assistance d'un tiers personne pour la plupart des actes de la vie courante.
• Les Unités d'Evaluation, de Réentraînement et d'Orientation Socio-professionnelle (UEROS) facilitent la réinsertion sociale et/ ou professionnelle de personnes cérébrolésées.
• Les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) permettent aux personnes handicapées quel que soit leur handicap de travailler tout en bénéficiant d’un accompagnement éducatif et médico-social.

Les aides de l’expert : Quels sont les établissements spécialisés à proximité de mon domicile ?

Pour accéder aux descriptifs et coordonnées des établissements spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de handicap, proches de chez vous :

Concernant les enfants et adolescents : cliquez ici

Concernant les adultes : cliquez ici