Quelles sont les questions à se poser au moment de l’admission en hôpital ou en clinique ?

Où se renseigner sur la qualité d’un service hospitalier ou en clinique ?

Le code de la Santé publique précise que les établissements de santé publics et privés doivent élaborer et mettre en œuvre « une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, et une gestion des risques visant à prévenir et à traiter les événements indésirables liés à leurs activités ». Chaque établissement est ainsi tenu d’organiser la lutte contre les événements indésirables ou encore contre les infections associées aux soins et l’iatrogénie. Ce terme désigne les conséquences néfastes pour la santé résultant d’une intervention médicale (erreur de diagnostic, prescription inadaptée, complications d’un acte thérapeutique) ou de l’utilisation d’un médicament ou d’un dispositif médical. 

Un certain nombre d’indicateurs permettent d’identifier les points forts ainsi que les points faibles et autres dysfonctionnements des établissements hospitaliers. La Haute Autorité de Santé (HAS) recueille ainsi des Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) qui portent sur différents sujets transversaux (mesures pour lutter contre les infections contractées lors d’un séjour hospitalier ou la satisfaction des patients par exemple) ou spécialisés (examen des prises en soins par spécialité). Ces indicateurs sont également contrôlés par les Agences Régionales de Santé dans le cadre des objectifs nationaux d’inspection et de contrôle. Rappelons également que la HAS certifie les établissements de santé et accrédite les médecins et les équipes médicales pour les spécialités à risque.

Les informations relatives à la qualité des soins sont disponibles sur le nouvel espace QualiScope qui recense les décisions de certification et les résultats des indicateurs pour la qualité et la sécurité des soins par établissement, un panorama interactif pour l’ensemble du territoire grâce à une cartographie dynamique et un nouvel outil de comparaison entre établissement. Il est également possible de consulter :

• Les données en open data sur https://www.data.gouv.fr
• Les rapports d’analyse des campagnes 2021 sur https://www.has-sante.fr
• Ou encore les résultats de la certification sur https://www.has-sante.fr

L’avis de l’expert : Quel complément d’information sur la qualité des hôpitaux et cliniques ?

Notons enfin que certains classements sont particulièrement scrutés par la profession et le grand public, comme celui de l’hebdomadaire Le Point qui publie chaque année en septembre son Palmarès des hôpitaux.

Comment s’effectue une admission ? Quelles sont les formalités ?

Si l’hospitalisation a été planifiée, le patient se rend au service des admissions de l'établissement muni des documents suivants : une pièce d’identité (ou le livret de famille), la Carte vitale ainsi que l’attestation de droits (téléchargeable sur le site ameli.fr), l’attestation ou la carte délivrée par la mutuelle et, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » transmise par l’employeur ou par la Caisse primaire d'Assurance maladie. Les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat ou de la Complémentaire santé solidaire devront également fournir les justificatifs de leur affiliation. 

Les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne (hors France) devront également fournir leur Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ou le formulaire E112 tandis que les ressortissants d’autres pays devront remettre une autorisation de prise en charge délivrée par l’organisme de sécurité sociale de leur pays. A ces documents administratifs s’ajoutent le carnet de santé, la carte de groupe sanguin, le courrier du médecin traitant et d’éventuels résultats d’examens (analyses biologiques, radiographies, ….).
 
Lorsque le dossier est enregistré, le service des admissions délivre un bulletin d'hospitalisation qui doit être adressé à la Caisse d'Assurance maladie et, si le patient est salarié, à son employeur (ou à Pôle emploi). En cas d’hospitalisation en urgence, ces documents pourront être transmis ultérieurement au bureau des admissions.

Un livret d'accueil est systématiquement remis à toute personne hospitalisée qui détaille de nombreuses informations : horaires des visites, du service social, droits et obligations des patients... La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie figurent en annexe de ce livret.

La personne hospitalisée doit également apporter ses vêtements personnels (pyjamas, robe de chambre, tenues de ville…) et ses produits de toilette. Seuls les draps sont fournis par l’hôpital.

Des prestations supplémentaires - parfois payantes - peuvent être demandées comme par exemple une ligne téléphonique fixe, une télévision, la mise à disposition d'un lit et la commande de repas pour un proche.

Est-ce que je peux m’opposer à une hospitalisation ?

S’opposer à une hospitalisation est un droit reconnu au patient, tout comme celui de refuser un traitement. Retenons toutefois que lorsqu’une personne souffre de troubles psychiatriques, un admission sans consentement est possible à la demande d'un tiers ou sur décision du préfet en cas d’atteinte à la sûreté des personnes ou à l'ordre public.

L’hospitalisation à la demande d’un tiers nécessite deux conditions médicalement constatées : l’impossibilité du patient au vu de son état de santé de consentir à l’hospitalisation et un besoin de soins immédiats et de surveillance constante ou régulière. Le tiers peut être un membre de la famille, un tuteur, un curateur ou toute personne qui peut justifier d’une relation suivie antérieure à la demande de soins. La demande doit être adressée au directeur de l'établissement choisi, par courrier accompagné de deux certificats médicaux attestant des troubles mentaux de la personne concernée de moins de 15 jours. Attention, le premier certificat ne peut pas être signé par un médecin exerçant dans l'hôpital qui va accueillir la personne malade.

En cas d’urgence, le Directeur de l’hôpital peut décider d’une admission à la demande d’un tiers. Dans ce cas, un seul certificat suffira et il pourra également être signé d’un médecin de cet établissement. 

Deux certificats médicaux – le premier établi dans les 24 heures, le second dans les 72 heures suivant l’admission – permettront de déterminer la nécessité ou non d’une prise en charge, ainsi que ses modalités (hospitalisation complète ou partielle, soins à domicile…). Si les deux certificats préconisent le maintien en hospitalisation complète, elle est décidée pour un mois renouvelable. Après une durée d’un an, le maintien de ce mode de prise en charge devra être approuvée par un collège de médecins et renouvelée tous les ans. Notons également que le juge des libertés et de la détention contrôle toute hospitalisation complète dans les douze jours qui suivent l’admission et après une durée de six mois si la personne est toujours hospitalisée. Il peut mettre un terme à cette forme de prise en soins. La fin d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement peut aussi être décidée par le directeur de l’établissement à la demande de la commission départementale des soins psychiatriques, du tiers à l’origine de l’alerte ou d’un médecin psychiatre.

En cas de péril imminent, autrement dit de risque grave pour la personne malade, le Directeur de l’établissement peut demander l’hospitalisation. Un seul certificat médical suffira, rédigé par un médecin extérieur à l’établissement. Les conditions du maintien de l’hospitalisation sont les mêmes qu’en cas de demande d’un tiers.

Enfin, l’admission peut être décidée par le préfet en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou à l’ordre public. Le préfet prend alors un arrêté au vu du certificat d’un médecin n’exerçant pas dans l’établissement où la personne sera conduite. Les maires et les commissaires de police peuvent aussi prendre une mesure provisoire d’hospitalisation sur la base d’un certificat médical, une mesure qui devra être confirmée par le préfet dans les 48 heures. En termes de prise en charge, lorsque les deux certificats médicaux – le premier établi dans les 24 heures, le second dans les 72 heures suivant l’admission – concluent au maintien de l’hospitalisation, des certificats médicaux devront être produits établis chaque mois. Un arrêté dit de maintien doit par ailleurs être pris avant la fin du premier mois, du troisième, puis chaque semestre. Le juge des libertés et de la détention (JLD) exerce son contrôle de la même manière que citée précédemment. 

Une mesure de soins psychiatriques sans consentement prend fin sur décision du préfet après constatation par le médecin psychiatre de l'établissement de la disparition des troubles chez la personne hospitalisée ou sur décision du juge de la liberté et de la détention (JLD) de sa propre initiative ou à la demande du patient, d'un membre de sa famille ou du procureur de la République.

Qu’est-ce qu’une personne de confiance ?

Toutes les personnes majeures peuvent désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. La personne de confiance sera consultée dans l’hypothèse où le patient hospitalisé serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté du patient et son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
 
La désignation d’une personne de confiance doit être faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.

Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Lors de toute hospitalisation, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le patient n'en dispose autrement.

Dans le cadre du suivi de son patient, le médecin traitant s'assure que celui-ci est informé de la possibilité de désigner une personne de confiance et l'invite à procéder à cette désignation.
Lorsqu'une personne fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation, elle peut désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Dans l'hypothèse où la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer. Un modèle de document est disponible sur le site Service Public.