Quelles sont les questions à se poser lors d’un séjour en hôpital ou en clinique ?

Lors de mon hospitalisation, les médecins auront-ils connaissance de mes antécédents et traitements en cours ?

Les médecins hospitaliers peuvent accéder aux antécédents ou traitements en cours via le Dossier Médical Partagé (DMP) qui un carnet de santé numérique sécurisé mis en œuvre par l’Assurance maladie. Cet outil permet aux professionnels de santé autorisés d’accéder à toutes les informations utiles (antécédents, allergies, traitements, comptes rendus de consultation et d’hospitalisation, résultats d’examens…) et de les partager avec d’autres professionnels de santé.

Le DMP a précisément été conçu pour faciliter et renforcer la coordination entre les professionnels de santé en ville et à l'hôpital. Ce dossier comprend ainsi l’historique des soins au cours des deux dernières années -ces éléments étant alimentés par la Caisse nationale d’Assurance maladie -; les antécédents médicaux ; les résultats d’examens médicaux ; les comptes rendus de consultation et d’hospitalisation mais aussi les directives anticipées et les coordonnées de la personne de confiance si le patient a accompli des démarches en ce sens. Le DMP mentionne enfin les coordonnées du médecin traitant.

Si la consultation du dossier, réservée aux professionnels de santé, doit être autorisée par le patient, son équipe soignante sera “réputée autorisée” à y accéder.

Depuis le début de l’année 2022, le DMP a été intégré à l’Espace Numérique de Santé (ENS), également appelé « Mon espace santé ». L’ENS regroupera à terme une messagerie sécurisée de santé, le dossier médical partagé (DMP), un agenda e-santé ainsi que des applications référencées proposées par des acteurs publics ou privés dans le domaine de la santé. Au premier semestre 2022, seuls la messagerie sécurisée de santé et le DMP sont opérationnels. Depuis le début de l’année, l’Assurance maladie envoie les codes d’activation de l’ENS, sachant qu’il est possible de s’opposer à sa création dans un délai de six semaines après la réception du courrier. La clôture de l’ENS pourra aussi être demandée ultérieurement.

Est-ce que je peux m’opposer à un traitement ?

L’article 11 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et l’article 3 de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ont reconnu à la personne malade la possibilité de refuser une investigation ou un traitement même si ce refus met sa vie en danger.

L’article L.1111-4 du Code de la santé publique précise ainsi : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement (…). Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable (…). L'ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient (…). Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Si la personne malade n’est pas en état d'exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille, ou à défaut, un de ses proches doit être consulté « sauf urgence ou impossibilité ».

Avis d’expert : Comment s’exprime le consentement dans le cas des mineurs ?
 
Si les détenteurs de l’autorité parentale donnent leur autorisation pour le traitement d’un mineur, le consentement de ce dernier doit être systématiquement recherché. En cas de traitement lourd ou d’intervention chirurgicale, l’accord des deux parents sera nécessaire. En cas de désaccord entre eux, il sera fait appel à un juge aux affaires familiales qui tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant. Enfin, si le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur s’oppose à un traitement pour un mineur et que cette décision risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin peut passer outre et délivrer les soins indispensables.

Qu’est-ce qu’une directive anticipée ?

Les « directives anticipées » permettent d’exprimer par écrit ce que l’on souhaite pour sa fin de vie concernant notamment la limitation ou l’arrêt des traitements. Ce dispositif est extrêmement important dans l’hypothèse où la personne concernée ne peut plus s’exprimer, notamment après un accident ou au terme d’une maladie grave. Si elle se trouve dans l’incapacité de les rédiger, elle peut faire appel à deux témoins, dont l’un doit être la personne de confiance.

Si ces directives nécessitent que leur auteur soit majeur, une personne sous tutelle peut aussi y recourir après autorisation du juge ou du conseil de famille.

Ces directives devront être respectées par le médecin. Deux modèles sont disponibles sur le site du ministère chargé de la Santé : 

• un modèle A pour les personnes en fin de vie ou ayant une maladie grave
• un modèle B pour les personnes en bonne santé ou n’ayant pas de maladie grave.

En l'absence de directives anticipées, les médecins devront recueillir l'avis de la personne de confiance ou, si elle n’a pas été désignée, celui de la famille ou des proches. Les directives anticipées peuvent être modifiées à tout moment, la version prise en considération sera la plus récente.

L’avis de l’expert : Comment conserver et communiquer les directives anticipées ?

Il convient d’informer le médecin et les proches de l’existence et du lieu de conservation des directives anticipées afin qu’elles puissent être respectées. Il est même conseillé de les faire enregistrer dans le dossier médical partagé automatiquement créé dans l’Espace Numérique de Santé depuis le 1er janvier 2022.