Le secteur se caractérise par une grande diversité d’acteurs. Sur les 42.147 organismes de services à domicile recensés au 1er janvier 2019 par la base de données nationale des organismes de services à la personne NOVA, 81 % étaient des entreprises privées (dont des micro-entrepreneurs), 15 % des associations, et 4 % des établissements publics.
Un service d’aides à domicile peut intervenir soit en tant que prestataire, soit en tant que mandataire. La première option est très largement majoritaire.
Deux modes d’intervention sont possibles : faire appel à un service prestataire ou à un service mandataire.
Les services dits « prestataires » bénéficient d’une autorisation délivrée par le Conseil départemental pour accompagner les publics fragiles : personnes âgées en perte d’autonomie, en situation de handicap et/ou de précarité.
Ces services médico-sociaux font l’objet de contrôle – qui portent notamment sur la qualité des prestations délivrées - par les services du département. Les tarifs sont encadrés et les professionnels qui interviennent à domicile ont le statut de salariés.
Deux modes d’intervention sont possibles : faire appel à un service prestataire ou à un service mandataire.
Lorsque le service intervient comme « mandataire », c’est la personne aidée qui est l’employeur du ou des professionnel(s) intervenant à domicile.
Le service à domicile aura alors pour mission d’identifier l’intervenant en fonction des besoins, d’aider à la rédaction des documents administratifs (le contrat de travail, les fiches de paie, les déclarations à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales….). Cette intervention sera facturée en sus à la personne aidée.
Contrairement aux services prestataires, les services mandataires n’ont pas besoin d’une autorisation du Conseil départemental. Ils doivent toutefois demander un agrément auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, qui relève du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Il est également possible d’employer directement un salarié à domicile.
Le portail officiel https://www.net-particulier.fr/home.html permet aux particuliers employeurs et aux salariés de trouver de nombreuses informations sur cette formule et d’estimer, grâce au simulateur en ligne, le coût de cet emploi (cotisations, aides, avantage fiscal…)
Les conseils de l’expert : comment être aidé pour employer un salarié à domicile ?
Il est conseillé de se rapprocher de la Fédération du Service aux Particuliers (FESP) qui représente l’ensemble des modes d’intervention : entreprises prestataires et mandataires, auto-entrepreneurs et particuliers employeurs. La FESP s’est donné pour missions d’améliorer la qualité de service, de professionnaliser le secteur, et de lutter contre le travail au noir.
Vous pouvez également prendre contact avec La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) qui a pour mission d’accompagner les particuliers employeurs.
De nombreuses fédérations et unions structurent l’organisation du secteur :
Fondée en 2007 par des dirigeant(e)s d’entreprises, la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) se présente comme la première fédération d’entreprises de services à la personne et de maintien à domicile. La Fédésap fédère 3.000 structures (110.000 salariés) qui accompagnent chaque année plus de 660.000 personnes ou familles.
La Fédération Nationale des Associations de l’Aide Familiale Populaire (FNAAFP/CSF), syndicat d’employeurs, fédère 40 associations de l’aide familiale populaire dont les 150 services interviennent auprès des publics fragiles et vulnérables. Ces services emploient plus de 5.000 salariés dans leurs services prestataires, auxquels il faut ajouter les intervenants qui sont employés directement par les familles par le biais des services mandataires.
L’Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile (UNA) est une association à but non lucratif créée en 1970 et reconnue d’utilité publique en 1996. Elle regroupe plus de 800 structures issues de l’économie sociale et solidaire (organismes mutualistes, fondations…) ou de services publics. Les 90.000 professionnels employés dans le réseau accompagnent 629 000 personnes, ce qui représente 69 millions d’heures d’intervention par an.
L’ADMR pour Aide à Domicile en Milieu Rural est le premier réseau associatif national de service à la personne. Ses 87 fédérations départementales (et 2.700 associations locales) regroupent 94.375 salariés qui, aux côtés des 85.000 bénévoles, interviennent auprès de 720 000 clients pour 101 millions d’heures d’intervention annuelles.
La fédération nationale Adédom, qui succède à Adessadomicile, regroupe 350 associations et organismes gestionnaires à but non lucratif (Société coopérative et participative, Centre communal d’action sociale...) œuvrant dans l’aide, le soin à domicile et les services à la personne. Ces structures emploient près de 25.000 salariés en France. Créée dans les années 20 par des associations "aide aux mères", la Fédération a développé un réseau complémentaire pour apporter des solutions concrètes au domicile des personnes à toutes les étapes de la vie.
La Fédération du Service aux Particuliers est une association loi 1901 créée en avril 2006. Elle succède au Syndicat des Entreprises de Services à la Personne (SESP), créé en 1996. La Fesp représente tous les acteurs du secteur des services à la personne : entreprises prestataires et mandataires, auto-entrepreneurs et particuliers employeurs.
https://www.fesp.fr/fesp
Le Syndicat national des établissements et résidences privés et services d’aide à domicile pour personnes âgées (Synerpa) est « historiquement le premier syndicat national des maisons de retraite privées ». Il alimente le débat sur l'accompagnement de la personne âgée et veille à la bonne information des établissements et des services, à la promotion des bonnes pratiques professionnelles et à la valorisation du secteur. Les entreprises adhérentes bénéficient toutes d'un agrément qui garantit la qualité d'accompagnement auprès des personnes fragiles (personnes âgées/personnes handicapées).
https://www.synerpa.fr
Notre experte
Journaliste spécialisée dans les champs de la santé, du social et du médico-social depuis 20 ans, auteure de plusieurs ouvrages, j'anime aussi régulièrement des tables rondes et des débats pour des institutions, des entreprises, des associations de patients et d'usagers.
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