Quels sont les tarifs en EHPAD/Maisons de retraite et comment le financer ?

Quels sont les différents tarifs des EHPAD/ maison de retraite ?

Dans les résidences séniors avec services, différents tarifs doivent être considérés : le coût du loyer (sauf en cas d’achat), les charges locatives (eau, chauffage, entretien des parties communes…) et les coûts des services communs (conciergerie, animation, …) et « à la carte » (restauration, animation, blanchisserie…). Les tarifs des résidences séniors avec services – qui sont privées et offrent généralement des prestations plus « luxueuses » - sont plus élevés que ceux des résidences autonomie.

Dans un établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), trois types de coût doivent être distingués : l’hébergement, la dépendance et les soins.

La partie hébergement - qui recouvre les prestations hôtelières, les animations, les repas, le chauffage…. – est à la charge du résident.

La partie dépendance – qui désigne les soins nécessaires au bien-être du résident (assistance pour la toilette et les repas, fourniture éventuelle de produits d’incontinence…) - varie selon le classement GIR (1) du résident. Plus ce dernier est dépendant, plus le tarif sera élevé. Celui-ci pourra être couvert, totalement ou partiellement, par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée par le Conseil départemental aux personnes classées en GIR 1 à 4.

Enfin, la partie soins – prestations médicales et paramédicales - est prise en charge par l’Assurance maladie.

(1) Le classement GIR– ou iso-ressources – détermine le niveau de dépendance de la personne, en fonction d’une grille appelée grille Aggir. Les personnes classées en GIR 1 sont les plus dépendantes. (voir définition de la grille Aggir, question 10)

L’avis de l’expert : EHPAD public ou EHPAD privé ?

Les EHPAD peuvent être publics ou privés (commerciaux ou associatifs). Sans surprise, les EHPAD privés commerciaux affichent des tarifs plus élevés justifiés par des chambres plus grandes ou l’organisation de davantage d’activités. Attention, si les établissements publics affichent des tarifs plus attractifs, il peut exister une liste d’attente.

Quelles sont les aides disponibles pour financer les EHPAD/ maisons de retraite ?

Différentes aides ont été mises en place pour aider au financement du séjour en maison de retraite.

La plus connue est l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement. Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, l’APA va permettre de prendre en charge une partie du tarif dépendance dans les EHPAD. Son versement est conditionné par le niveau de dépendance de la personne (lire la fiche dédiée / 9).

L’Aide Personnalisé au Logement (APL) pourra également être demandée si l’établissement est conventionné. S’il ne l’est pas, le résident pourra toutefois demander une Allocation de Logement Sociale (ALS) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

L’Allocation au Logement Sociale (ALS) sera versée en fonction de la composition du foyer, des ressources perçues au cours des douze derniers mois, avec une réactualisation automatique tous les trois mois et du lieu du logement. La CAF et la MSA proposent toutes deux des outils de simulation pour vérifier l’éligibilité à cette aide. Son montant sera calculé en fonction de trois éléments : les ressources, la valeur du patrimoine immobilier si celui-ci est supérieur à 30 000 euros et le montant du loyer.

Une Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut également être demandée auprès du Conseil départemental sachant que les montants versés sont récupérables du vivant de la personne en cas de donation, ou à son décès sur le premier euro de la succession.

Retenons enfin qu’une réduction fiscale de 2.500 euros maximum par an est possible pour les résidents imposables. Son montant sera égal à 25% des sommes payées pour l’hébergement et la dépendance au cours de l’année écoulée dans la limite de 10 000 euros par personne hébergée. Sachant que l’APA et d’éventuelles aides au logement devront être déduites de ce montant.

Conseils de l’expert : les points à vérifier pour bénéficier de ces aides 

L’obtention de la plupart des ces aides dépendent du niveau de revenu du résident qui ne doit pas dépasser un plafond à vérifier. Par ailleurs, leur versement dépend généralement d’une habilitation que doit obtenir l’établissement auprès de l’organisme financeur (Conseil départemental, CAF, MSA,….). Il est donc impératif de vérifier préalablement à votre inscription que l’établissement est bien conventionné pour l’aide que vous pouvez et souhaitez recevoir.

Qu’est-ce que l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie) ?

L’APA est versée aux personnes de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes du quotidien et/ou dont l’état de santé nécessite une surveillance continue.

La perte d’autonomie est mesurée à partir de la grille Aggir (lire la fiche dédiée /10) qui définit six degrés de perte d’autonomie (de 1 pour les personnes les plus dépendantes à 6 pour les personnes les moins dépendantes). Seul un classement dans les Gir 1 à 4 ouvre doit au versement de l'APA.

Deux types d’APA existent : l’APA « à domicile » pourra être versée aux personnes vivant dans une résidence autonomie ou une résidence séniors avec services tandis que l’APA « en établissement » est réservée aux résidents vivant en EHPAD. Dans les deux cas, la demande doit être adressée au conseil départemental qui a deux mois pour communiquer sa décision.

L’APA à domicile

Avant de décider de son attribution, des professionnels de l'équipe médico-sociale (EMS) du Conseil départemental viendront évaluer au domicile de la personne son degré de perte d’autonomie au regard de la grille Aggir. En cas de classement dans les GIR1 à 4, l’APA pourra être versée et un plan d’aide sera alors établi qui précisera les prestations nécessaires : aide à domicile, livraison de repas, aides techniques, etc. La personne a dix jours pour accepter son plan d’aide ou demander des modifications.

Le montant de l’APA est limité par un plafond en fonction de chaque GIR : il varie ainsi de 746,54 euros par mois en GIR 4 à 1 914,04 euros par mois en GIR 1.

L’APA en établissement

L’attribution de l’APA en établissement est décidée comme expliqué précédemment en fonction du GIR. Le montant d’APA attribué dépendra ensuite du niveau de revenus du résident et du tarif appliqué au GIR par l’EHPAD.

Attention, si une personne perçoit l’APA à domicile, le montant de son allocation pourra varier lors de son entrée en établissement.

En cas de décision favorable, le Conseil départemental verse l’APA directement à l’établissement qui déduit son montant de la facture présentée au résident.

Avis de l’expert : les points à connaître et à retenir concernant les aides

Si la personne âgée doit quitter son domicile en urgence et intégrer un EHPAD pour des raisons de santé, le Conseil départemental peut débloquer sans délai une aide correspondant à 50 % du tarif dépendance GIR 1 et 2 de l’établissement.

L'APA ne peut pas être cumulée avec les aides des caisses de retraite, les aides financières pour rémunérer une aide à domicile, la prestation de compensation du handicap, la majoration pour aide constante d’une tierce personne et la prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Les sommes versées au titre de l’APA ne sont pas récupérables par l’organisme financeur.