Quelles sont les aides financières pour les adultes handicapés ?

Quelles sont les aides financières pour les personnes adultes handicapées ?

Les aides financières et fiscales, allocations et prestations pour compenser les charges engendrées par une situation de handicap sont nombreuses.

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est attribuée en fonction de différents critères :

le taux d'incapacité doit être au minimum de 80 % ou compris entre 50 et 79 % dès lors qu’une « restriction substantielle et durable d'accès à un emploi » a été reconnue par la CDAPH.

Pour percevoir l’AAH, la personne en situation de handicap doit avoir au moins 16 ans et ne plus être à la charge de ses parents et ne pas dépasser un plafond de ressources, qui diffère selon que la personne vit seule et a des enfants. A titre d’exemple, le revenu annuel maximum d’une personne sans enfant ne doit pas dépasser 11 480 euros. Si elle vit en couple avec quatre enfants, le plafond est de 43 738 euros.

La demande d’AAH doit être adressée à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Le montant maximal de l'AAH est de 956,65 euros par mois. Il varie en fonction des autres ressources perçues (salaires, rentes,  …).

Un simulateur est disponible ici :

https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/

La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)

La Majoration pour la Vie Autonome (MVA) est une aide financière qui peut être cumulée avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) afin de financer l’adaptation du logement (l’équiper d’un monte-escalier par exemple). Pour la percevoir, la personne en situation de handicap doit présenter un taux d'incapacité de 80 % au minimum, percevoir l’AAH ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), vivre dans un logement indépendant, bénéficier d’une aide au logement et ne pas avoir d’activité. La MVA est attribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Son montant est de 104,77 euros par mois.

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) est une allocation mensuelle versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux personnes invalides ayant de faibles ressources et dont l’âge ne permet pas encore de demander l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Le montant de l’ASI, qui est calculé en fonction de la situation familiale et des ressources de la personne, ne peut excéder 549,78 euros par mois.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH), qui peut être demandée auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), permet d’aider à la prise en charge de différentes dépenses liées à la perte d'autonomie. Plusieurs types d'aides sont éligibles : humaines, techniques, aménagement du logement, aide au transport, aide spécifique ou exceptionnelle, aide animalière.

Pour bénéficier de la PCH, la personne doit être dans l’incapacité de réaliser une tâche essentielle du quotidien (se laver par exemple) ou rencontrer des difficultés importantes pour accomplir deux tâches du quotidien (se laver et échanger avec d’autres personnes par exemple).

La PCH doit être demandée avant l’âge de 60 ans sauf si les conditions d’attribution étaient remplies avant cet âge.

Le montant de la PCH qui peut être versée que la personne vive à domicile ou en établissement, est fonction des ressources. Si celles-ci ne dépassent pas 26 953,17 euros par an, le taux maximum de prise en charge de la PCH est de 100 % des montants limites par type d'aide. Si les ressources sont supérieures à ce montant, le taux maximum de prise de charge de la PCH sera de 80 %.

Les taux de prise en charge sont détaillés par type d’aides ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202

La PCH est attribuée pour au moins un an et à vie si l’état de la santé de la personne en situation de handicap n’est pas susceptible d’amélioration.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est versée après l’âge de 60 ans aux personnes en perte d’autonomie. Elle finance les dépenses nécessaires pour rester à domicile ou pour payer une partie du tarif dépendance en établissement médico-social (notamment un EHPAD).

La perte d'autonomie est mesurée par une grille appelée AGGIR. Cette grille comprend six degrés de perte d'autonomie, le GIR 1 signalant la perte d'autonomie la plus forte. Seules les personnes classées dans les GIR de 1 à 4 peuvent toucher l'APA. L’APA ne peut pas être cumulée avec la PCH.

La demande d’APA peut être effectuée auprès de la Mairie ou du Conseil départemental. Lorsque le dossier est complet, une équipe médico-sociale du département se déplace à domicile afin d’évaluer la perte d’autonomie de la personne en fonction de la grille AGGIR.

En cas de classement dans les GIR 1 à 4, un plan d’aide personnalisé est proposé afin de couvrir les dépenses liées à la perte d’autonomie, la rémunération d’aides à domicile par exemple. En GIR 1, le montant maximum de l’aide est de 1.747,58 euros. En GIR 4, ce montant maximum est de 676,30 euros. 

Crédits d’impôts

Un crédit d'impôt peut être accordé pour des dépenses d’équipements réalisés dans une résidence principale en faveur de personnes âgées ou en situation de handicap.

Pour les dépenses d'équipements, le crédit d’impôt est plafonné à 5 000 euros pour une personne seule et à 10 000 euros pour un couple dont l’imposition est commune, majoré de 400 € par personne ou enfant à charge. Ce plafond s’applique travaux réalisés au cours des cinq années précédentes.

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 % pour les dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées et pour les dépenses d'équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap.

Aide à l’aménagement du domicile

L’élément 3 de la Prestation de Compensation du Handicap – aménagement du logement – permet de financer l’aménagement du domicile. Le Fonds Départemental de Compensation (FDC) géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées peut également être sollicité. L’Agence nationale de l’habitat peut également accorder des aides financières aux propriétaires, voire aux locataires pour financer des travaux d’adaptation du logement.

L’aide sociale à l’hébergement

L’aide sociale à l’hébergement est réservée aux personnes de plus de 20 ans, non retraitées, dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 % et qui ont été orientées vers un établissement par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées CDAPH). Si leurs ressources (salaire éventuel, AAH, allocation logement…) ne leur permettent pas de régler la totalité des frais, elles peuvent percevoir cette aide qui est versée par le Conseil départemental dès lors que l’établissement relève de la compétence tarifaire du même département. L’aide sociale règle tous les mois à l'établissement le montant du prix de journée sachant que la personne doit participer dans la mesure de ses moyens (elle doit toutefois conserver comme « argent de poche » au moins 30 % de l'AAH ou 50 % pour les travailleurs en ESAT). Cette aide sociale peut être demandée auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou de la mairie.

Quelles aides financières pour les « aidants » des personnes handicapées ?

L’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) peut être versée aux aidants qui réduisent leur temps de travail, voire cessent toute activité professionnelle, pour s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie sévère. Pour en bénéficier, le proche aidant doit prouver qu’un lien étroit l’unit à la personne en situation de handicap : conjoint, parents, enfants ou toute personne dès lors qu’une aide régulière et fréquente est apportée. La personne aidée doit quant à elle présenter un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% ou un degré de dépendance correspondant au GIR 1, 2 ou 3.

Si le proche aidant est salarié, il doit avoir demandé le congé du même nom à son employeur. L’AJPA ne pourra pas être versée à un proche aidant sans activité professionnelle et qui ne perçoit pas une indemnité chômage, ou encore qui est rémunéré par la personne en situation de handicap.

L’AJPA est versée dans la limite de 22 jours par mois et de 66 jours durant l’ensemble de la carrière professionnelle.

Au 1er janvier 2023, les montants sont de 62,44 euros par journée et 31,22 euros par demi-journée. 

La demande pour l’AJPA peut être faite en ligne sur le site de la CAF. L’allocataire peut y accéder via la rubrique « mon compte ». Le non-allocataire peut cliquer sur « Faire une demande de prestation » puis « La maladie et le handicap ». Le formulaire à remplir comprend des demandes d’informations sur le demandeur et sur la personne aidée. La notification de la reconnaissance du taux d’incapacité par la MDPH ou du classement en GIR 1 à 3 par le Conseil départemental devra être jointe à la demande.

Les allocataires recevront ensuite chaque mois une attestation à compléter afin de continuer à percevoir l’AJPA.