Des escaliers qui deviennent plus difficiles à monter et à descendre, des difficultés pour se relever des toilettes ou du lit, l’impossibilité d’accéder à la baignoire…
L’adaptation du domicile – grâce à des équipements et des aménagements variés – est un sujet essentiel afin de prévenir les accidents, comme les chutes par exemple. Elle peut également rendre certains actes du quotidien plus faciles, qu’il s’agisse de la toilette ou du déplacement dans la maison.
Ce champ est très vaste, allant du déambulateur pour se déplacer au lève-personne pour faciliter le travail des professionnels, lors de la toilette par exemple, en passant par les prothèses auditives.
Les progrès de la domotique ont aussi révolutionné le secteur qu’il s’agisse des détecteurs de mouvement, qui vont déclencher l’allumage automatique dans une pièce, à l’ouverture automatisée des volets roulants lorsque la force vient à manquer dans les bras.
Des produits ont également été spécialement conçus pour certains publics, comme les personnes malades d’Alzheimer par exemple. Outre les applications téléchargeables sur smartphone ou tablette pour stimuler la mémoire, les industriels ont également développé des outils de géolocalisation, sous la forme de bracelets ou de pendentifs, afin de retrouver rapidement une personne âgée qui se serait perdue.
Certains de ces équipements peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie sur prescription du médecin.
Le plan d’aide personnalisé établi dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie peut également prévoir le remboursement de ces dispositifs. Enfin, certaines mutuelles et caisses de retraite peuvent également intervenir dans le financement de ces solutions.
L’avis de l’expert : les précautions à prendre avant de choisir
Avant de recourir à une aide technique, il est essentiel de bien s’informer en amont, notamment sur le coût, en particulier s’il s’agit de souscrire un abonnement : dans quelles conditions est-il résiliable par exemple ?
Par ailleurs, 21 Centres d’information sur les aides techniques (Cicat) présents dans 20 départements proposent des conseils délivrés par des professionnels, ergothérapeutes le plus souvent, ainsi que la possibilité d’essayer un fauteuil roulant. D’autres centres peuvent être sollicités comme le Centre de ressources et d’innovation mobilité handicap (CEREMH), le Centre d’expertise national en stimulation cognitive (CEN STIMCO), la Fondation Garches ou encore le Centre d’Expertise National des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’autonomie.
Enfin, le site www.infotechno.org propose de nombreuses vidéos et flyers d’information très utiles au moment de recourir à des aides technologiques.
De nombreux acteurs sont présents partout sur le territoire pour évaluer les besoins d’adaptation du logement et prévoir un plan de financement.
C’est par exemple le cas des associations SOLIHA, Solidaires pour l’habitat.
Le Mouvement SOLIHA « mobilise des professionnels compétents de l’adaptation du logement (techniciens du bâti, des ergothérapeutes, des conseillers financiers et administratifs…) pour vous accompagner dans votre projet de travaux d’adaptation, de l’élaboration du projet aux travaux en passant par le financement. »
L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL), ainsi que les agences départementales, peuvent également être consultées. A noter qu’elles ont mis en ligne les différentes aides qui peuvent être décidées dans ce champ par les collectivités locales par exemple.
Parmi les financeurs, l’Agence nationale de l’habitat propose le programme « Habiter facile ». Des aides peuvent être versées aux propriétaires en fonction de leurs revenus dès lors que le logement a plus de quinze ans au moment de la demande d’aide.
Les propriétaires occupants ayant des ressources très modestes (20.593 euros en Ile-de-France pour une personne seule par exemple) peuvent bénéficier de 50% du montant des travaux hors taxes dans la limite de 10.000 euros.
Les propriétaires occupants ayant des ressources modestes (25 068 euros pour garder le même exemple d’une personne seule vivant en Ile-de-France) pourront quant à eux être aidés à hauteur de 35% du montant des travaux hors taxe dans la limite de 7.000 euros.
Les plafonds des ressources sont calculés au plan national – avec une distinction entre l’Ile-de-France et les autres régions – et sont actualisés chaque année.
Les Caisses régionales d’assurance retraite proposent deux types d’aide. La première, appelée le kit prévention, propose des aides techniques utiles comme par exemple des barres d’appui, un parcours lumineux, etc. La seconde, appelée aide à l’habitat, est plus ambitieuse et regroupe un accompagnement pour les travaux d’aménagement ainsi qu’une aide financière. A titre d’exemple, il peut s’agir de transformer une salle des bains, des toilettes, de motoriser les volets….
Le montant de l’aide dépendra là aussi du montant des ressources des bénéficiaires, dans la limite d’un plafond fixé par la Caisse régionale.
Un crédit d'impôt peut être accordé pour des dépenses d’équipements réalisées dans l’habitation principale que la personne âgée soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
D’autres conditions doivent toutefois être remplies par l’un des membres du foyer fiscal : soit percevoir une pension d'invalidité d'au moins 40 % (pension militaire ou pension pour accident du travail) ; soit être titulaire de la carte d'invalidité, de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée », de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion ; soit être classé dans l'un des Groupes Iso-Ressources (GIR) 1 à 4 ouvrant droit à l'attribution de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
Le crédit d’impôt concerne les équipements listés à l’article 18 ter du Code général des impôts : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; sur-élévateur de baignoire ; cabines de douche intégrales ; sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées ; sur-élévateurs de WC ; appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée ; élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée ; mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; protection d'angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique…
Le crédit d’impôt nécessitera de produire une facture. Les travaux doivent donc être terminés.
Son montant sera calculé à partir des éléments fournis par l’entreprise dans la limite d’un plafond pluriannuel de dépenses portant sur cinq années consécutives.
Par exemple, pour le calcul du crédit d’impôt 2020, le plafond s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Il est fixé à 5.000 euros pour une personne seule et 10.000 euros pour les personnes soumises à une imposition commune, majoré de 400 euros par personne ou enfant à charge.
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 % pour les dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées et pour les dépenses d'équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap.
L’avis de l’expert : toutes les adaptations sont-elles prises en charge ?
Attention, la liste des travaux fixés à l’article 18 ter du Code général des impôts est limitative. Tous les travaux ne donnent pas lieu à une aide ou un crédit d’impôts. Le changement de la robinetterie par exemple ne sera pas considéré comme un aménagement de nature à faciliter l’autonomie de la personne.
Notre experte
Journaliste spécialisée dans les champs de la santé, du social et du médico-social depuis 20 ans, auteure de plusieurs ouvrages, j'anime aussi régulièrement des tables rondes et des débats pour des institutions, des entreprises, des associations de patients et d'usagers.
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