Ehpad : cinq indicateurs obligatoires dès 2023

A partir du 1er janvier 2023, les Ehpad devront transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) cinq indicateurs relatifs à la qualité de l’accompagnement, destinés à accroître la transparence entre les Directions d’établissement, les résidents et leurs familles.

Un arrêté du 13 décembre détaille les cinq indicateurs qui devront être obligatoirement transmis à la CNSA et qui seront publiés sur la plateforme numérique.

Il s’agit de :

- La composition du plateau technique : cet indicateur vise à préciser les équipements dont dispose l'Ehpad parmi une liste à choix multiples limitative, comprenant notamment la balnéothérapie, une salle de stimulation sensorielle, des salles équipées de kinésithérapie ou de psychomotricité, des salles d'ateliers pédagogiques, une pharmacie à usage intérieur.

- Le profil des chambres : nombre de chambres individuelles (chambres à 1 lit), nombre de chambres doubles et nombre de chambres supérieures à deux lits, installées au 31 décembre de l'année précédente au sein de l'établissement.

- Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement au 31 décembre de l'année précédente.

- La présence d'un infirmier de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre établissements, et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l’Action sociale et des familles (1).

- Les conventionnements réalisés par l'établissement avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé, qui viennent en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations complexes.

(1) Un équivalent temps plein de 0,25 pour un établissement dont la capacité autorisée est inférieure à 44 places ; de 0,40 entre 45 et 59 places ; de 0,50 entre 60 et 99 places ; de 0,60 entre 100 et 199 places ; de 0,80 si la capacité autorisée est égale ou supérieure à 200 places.