Des contrôles renforcés dans les Ehpad

Florence Allot, adjointe au Directeur général de la cohésion sociale (DGCS), a présenté le 13 septembre dans le cadre des Assises Nationales des Ehpad les modalités de contrôle de 7 500 établissements au cours des deux prochaines années.

Pour atteindre l’objectif fixé en mars dernier par le gouvernement de contrôler 7 500 Ehpad en 2022 et 2023, 120 nouveaux collaborateurs viendront renforcer les équipes d’inspection des Agences régionales de santé (ARS). Autre élément majeur, « ces contrôles seront ciblés, a expliqué Florence Allot, adjointe au DGCS. Une démarche d’analyse des risques sera préalablement menée par l’ARS pour déterminer le niveau de criticité de l’établissement. Les remontées du terrain, les indicateurs disponibles (comme ceux de l'Agence Nationale de la Performance sanitaire et médico-sociale), ou encore les résultats d’autres contrôles (Inspection du travail, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...) seront ainsi examinés ».

A un contrôle sur pièces – suite à la transmission de documents, notamment comptables, par l’Ehpad - pourra succéder un contrôle sur place, global ou circonscrit à certaines thématiques (répartition du budget, accompagnement du résident…). « Nous avons prévu des points d’étape avec les ARS sur l’avancement de ces plans de contrôle qui seront construits conjointement avec les conseils départementaux et qui ont comme objectif premier de s’assurer du respect du cadre réglementaire par les établissements », a conclu Florence Allot.

Pour aller plus loin : Quels droits et protections en EHPAD/Maisons de retraite ?

https://www.sanitaire-social.com/annuaire-ehpad-maisons-de-retraite/guide/quels-droits-et-protections-en-ehpad-maisons-de-retraite